L'Espace de Réflexion Ethique Bourgogne - Franche-Comté (EREBFC), est un service public régional adossé aux deux Centres Hospitaliers Universitaires de la région : CHU de Dijon et CHU de Besançon.
Le législateur a, en 2002, imposé l’organisation d’une réflexion éthique au sein de chaque établissement de santé (cf. article L. 6111-1 du Code de la Santé Publique- CSP). Puis, dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique (loi du 6 août 2004), il a institué, des Espaces de Réflexion Ethiques Régionaux (ERER) afin de consolider cette démarche et de la porter au-delà des frontières hospitalières. L’arrêté du 4 Janvier 2012, relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des Espaces de Réflexion Ethique régionaux, précise les modalités d’existence de ces espaces et uniformise les missions au plan national.
Conformément à la volonté du législateur, la région Bourgogne - Franche-Comté s’est dotée, le 26 Avril 2009, d’un espace éthique régional (Association Loi 1901), adossé aux CHU de Dijon et de Besançon, et en relation avec les deux Universités.
Suite à sa mise en conformité au regard de l’arrêté du 4 janvier 2012, il est aujourd’hui nommé Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté (EREBFC). Il est régi par une convention constitutive qui définit son fonctionnement et sa composition et dans laquelle s’inscrivent les CHU de Dijon et de Besançon, les Universités de Bourgogne et de Franche-Comté, les Fédérations Régionales (FHF, FHP, URIOPSS, FEHAP) ainsi que l’Agence Régionale de Santé BFC.
Un Espace de Réflexion Ethique a vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé, à destinations des professionnels comme du grand public. Il rassemble des spécialistes des sciences humaines et sociales, des disciplines médicales et paramédicales.
L’arrêté du 4 janvier 2012 précise qu’un Espace de Réflexion Ethique Régional est :
Un lieu de formation universitaire : il participe à la sensibilisation et à la formation universitaire des professionnels des sciences de la vie et des professionnels de santé, ou de tout autre professionnel ou chercheur concerné par les questions d’éthique dans ces domaines, tant au niveau de leur formation initiale que de leur formation continue.
Un lieu de documentation : il constitue un centre de ressources documentaires rassemblant le matériel nécessaire (matériel bibliographique, électronique, audio et vidéo, etc.) à l’information et à la sensibilisation des professionnels, des chercheurs et du grand public.
Un lieu de rencontres et d’échanges interdisciplinaires : il facilite les échanges entre professionnels et universitaires et représentants associatifs impliqués dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, et suscite des rencontres au niveau régional ou interrégional (séminaires de recherche, colloques, conférences, journées thématiques destinées aux professionnels, etc.). Par ailleurs, il apporte un soutien méthodologique, logistique et documentaire aux personnes souhaitant engager et conduire des travaux de recherche ou une réflexion éthique sur les pratiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Il a mission d’archiver et de répertorier les travaux de réflexion et de recherche en éthique menés sur son site internet. Il facilite la valorisation scientifique (publication, diffusion, communication, etc.) des travaux qui découlent des réflexions conduites par leurs auteurs au niveau régional ou interrégional.
Un observatoire régional des pratiques éthiques inhérentes aux sciences de la vie et de la santé : il recueille, dans le respect des règles relatives à la collecte de données à caractère personnel, toutes les informations utiles dans le cadre de ses missions.
Un organisateur de débats publics : il a vocation à organiser des débats publics, au niveau régional ou interrégional, afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions d’éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Dans ce cadre il participe, en liaison avec le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), à l’organisation de réunions régionales ou nationales.
Un lieu de partage des connaissances : il a mission de s’engager dans une dynamique de réflexion commune, d’échange (organisation de débats, documents, formation) et de production scientifiques en lien avec les autres espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux, et avec le CCNE pour les sciences de la vie et de la santé.
Au regard des missions confiées aux ERER dans l’arrêté du 4 janvier 2012, l’EREBFC a décidé de développer les 6 missions suivantes :
