Présentation

L'Espace de Réflexion Ethique Bourgogne - Franche-Comté (EREBFC), est un service public régional adossé aux deux Centres Hospitaliers Universitaires de la région : CHU de Dijon et CHU de Besançon.

Il a pour mission de développer une culture éthique dans le domaine de la santé tant auprès des professionnels du monde du soin que de tout citoyen.

Son histoire

Le législateur a, en 2002, imposé l’organisation d’une réflexion éthique au sein de chaque établissement de santé (cf. article L. 6111-1 du Code de la Santé Publique- CSP). Puis, dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique (loi du 6 août 2004), il a institué, des Espaces de Réflexion Ethiques Régionaux (ERER) afin de consolider cette démarche et de la porter au-delà des frontières hospitalières. L’arrêté du 4 Janvier 2012, relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des Espaces de Réflexion Ethique régionaux, précise les modalités d’existence de ces espaces et uniformise les missions au plan national.

Conformément à la volonté du législateur, la région Bourgogne - Franche-Comté s’est dotée, le 26 Avril 2009, d’un espace éthique régional (Association Loi 1901), adossé aux CHU de Dijon et de Besançon, et en relation avec les deux Universités.

Suite à sa mise en conformité au regard de l’arrêté du 4 janvier 2012, il est aujourd’hui nommé Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté (EREBFC). Il est régi par une convention constitutive qui définit son fonctionnement et sa composition et dans laquelle s’inscrivent les CHU de Dijon et de Besançon, les Universités de Bourgogne et de Franche-Comté, les Fédérations Régionales (FHF, FHP, URIOPSS, FEHAP) ainsi que l’Agence Régionale de Santé BFC.

Les missions de l’EREBFC 

Au regard de l’arrêté du 4 janvier 2012, l’EREBFC a décidé de développer 5 missions : 

• Observatoire : Recueillir et analyser des données relatives aux pratiques de soins et d’accompagnement qui sont sources de questionnements éthiques & recenser, étudier et suivre l'évolution des instances éthiques locales ;
• Formation : Proposer une offre de formation universitaire et continue afin de sensibiliser les professionnels ou futurs professionnels aux questions éthiques dans le champ de la santé & apporter un soutien méthodologique aux porteurs de projet d'instances éthiques locales ;
• Rencontres et échanges : Organiser des évènements publics au plan régional sur des sujets touchant à des questions d’éthique de la santé ; 
• Documentation : Eveiller à la réflexion éthique en santé grâce à la constitution d'un fonds documentaire ;
• Cellule de Soutien Ethique : Proposer une aide à la réflexion éthique dans le cadre d’une situation de soin complexe.

Textes législatifs 

	Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 201529 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ;
	Instruction n° DGOS/MU/DGS/DDEAJ/2012/124 du 20 mars 2012 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) ;
	Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux ;
	Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.