Présentation

L’EREBFC a une mission d'Observatoire dont le rôle est d’identifier, autour d'un thème particulier, les pratiques de soins et d’accompagnement qui donnent lieu, pour les professionnels de terrain, à l’émergence d’une ou de plusieurs problématiques éthiques. Il a également un rôle d'observation des instances éthiques locales. 

Les objectifs de cette mission 

L'Observatoire a deux objectifs : 

• D'une part, il s’attache à recueillir et exploiter des données à la fois quantitatives et qualitatives relatives aux pratiques cliniques et d’accompagnement qui sont sources de questionnements dans le champ de l’éthique ainsi qu'à les comprendre et à les analyser. Les travaux de l’Observatoire proposent aux professionnels une lecture de leurs pratiques, à travers le prisme de l’éthique, afin de donner un éclairage différent destiné à maintenir ou faire apparaitre le questionnement éthique comme essentiel à la pratique clinique respectueuse des personnes vulnérables.

  Son rôle n’est pas d’évaluer, ni de porter un jugement de valeur sur les pratiques des professionnels, mais bien au contraire de s’attacher à dresser un état des lieux objectif des réalités de terrain et ainsi de contribuer à l’amélioration des connaissances de tout un chacun.

• D'autre part, il s'attache à recenser, étudier et suivre l'évolution des instances éthiques locales de la région. Il permet ainsi de dresser un panorama régional des structures éthiques existantes et de répertorier leurs attentes et leurs besoins.

Législation

Rappel des textes réglementaires :

• La loi du 6 août 2004 précise que les Espaces de Réflexion Ethique « font également fonction d'observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l'éthique ».
• L’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux ou Interrégionaux définit la mission d’observatoire de la manière suivante : « En tant qu’observatoire régional ou interrégional des pratiques éthiques inhérentes aux sciences de la vie et de la santé, l’espace de réflexion éthique recueille, dans le respect des règles relatives à la collecte de données à caractère personnel, toutes les informations utiles dans le cadre de ses missions ».

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