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L’innovation en santé est plurielle. Le concept d’innovation en santé se décline dans des dimensions scientifiques, médicales, techniques, économiques, mais aussi organisationnelles, sociales et politiques. Porter une évaluation éthique sur les innovations en santé, rendues notamment possibles par les connaissances produites par la recherche publique et privée, ainsi que par l’industrie, met en avant les questions de l’autonomie des personnes et de l’accessibilité des innovations par tous, dans le cadre du droit fondamental à la protection de la santé. Pour certaines innovations en santé dont le coût est particulièrement élevé, des questions spécifiques concernant leur « juste » prix, mais aussi celle de la priorisation dans leur accès sont également posées. Garantir une juste répartition des ressources du système de santé et fournir à tous le même accès à l’information, à la prévention ou aux services de santé débouchent sur l’importance de se donner un cadre général pour repenser la politique de santé publique, en y incluant la place des innovations en santé et y mettre beaucoup plus d’investissements qu’aujourd’hui. C’est une rupture majeure dans notre vision de la santé qui doit être partagée avec les citoyens.

Nous nous proposons d'analyser la notion de proportionnalité, comme une sorte d'analogie. Sans doute, les mathématiques peuvent-elles, sur des modes variés, nous permettre de donner forme à cette notion et n'y a-t-il pas d'éthique de la proportion sans elles. En particulier, il paraît important d'essayer de fabriquer des « espaces éthiques » avec des notions telles que : équivalence, équilibre, proximité, distance, symétrie, dissymétrie ; et des notions assez semblables de logique du temps. Mais les mathématiques ne sauraient suffire par elles-mêmes à déterminer ce qui est juste. Dès lors, comment fonctionne la normativité qu'enferme la proportionnalité ? Y a-t-il une rationalité de la proportionnalité ? comme norme ?

On ne peut penser les enjeux moraux d’une relation interindividuelle, celle du soin ou toute autre, hors de son cadre social et politique. Après de longues recherches consacrées à l’action humaine et à la vie morale, le philosophe Paul Ricœur définit la morale comme la « visée de la vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes ». En effet, la justice est l’interface de l’éthique de l’autre et de l’éthique des autres. Dans l’interrogation sur « Ethique et soins de santé » nous étudierons donc le troisième point de cette définition – les institutions justes – et nous chercherons les principes de justice impliqués dans notre système de santé.
Qu’est-ce que la justice ? La première forme du concept de justice est l’idée d’égalité : l’inégalité paraît injuste. Cependant, une stricte égalité n’est ni sensée ni juste.

Billet de l'Espace de Réflexion Ethique Occitanie.
Le consumérisme et le gaspillage en soins ont des conséquences lourdes :
Sanitaires : iatrogénie, difficultés d’accès aux soins…
Sociales : inéquités…
Écologiques : impact environnemental.
Économiques : soutenabilité, impact sur les salaires…
Ils s’opposent à la préservation du bien commun qu’est l’équité solidaire pour atténuer les inégalités en santé.

Le présent avis n° 1401 s’inscrit dans le prolongement de l’avis n° 137 du CCNE (« Éthique et santé publique ») qui a défini des repères, tant pour les problèmes de court et de moyen termes révélés par la pandémie de Covid-19, que pour le long terme, face aux défis posés à nos sociétés démocratiques dans le champ de la santé.
Dans la même continuité, après cet avis n° 140 portant essentiellement sur le système de soins et plaçant la question du soin dans une vision plus large du système de santé, le CCNE s’engage à poursuivre ses réflexions sur la santé publique en travaillant sur les questions du champ médico-social et de la prévention.