Le Bureau de l'EREBFC

Le Bureau de l'EREBFC est composé des parties signataires de la convention constitutive ou de leurs représentants. 

Son rôle

Le bureau adopte le règlement intérieur de l'EREBFC après avis du Conseil d’orientation et assiste la direction dans la gestion de l'EREBFC. Il propose toute modification de la convention constitutive et décide de l’admission de nouveaux membres ou de l’exclusion d’un membre au regard des dispositions de l’article 11 de la convention constitutive. 

Il est consulté par la direction sur la politique générale et scientifique, les thèmes à développer et les activités à entreprendre, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que le programme de travail annuel de l’EREBFC, au regard des propositions faites par le Conseil d’orientation.

Il adopte le projet de budget prévisionnel proposé par la direction de l'EREBFC et est consulté par la direction sur le projet de rapport annuel de l’Espace éthique avant son approbation par le Conseil d’orientation.

Sa composition

Le bureau de l'EREBFC est composé de membres de droit et de membres désignés.

• Sont membres de droit avec voix délibérative :
  • la direction de l’EREBFC ;
  • le président du Conseil d’orientation.
• Sont membres désignés en qualité de représentants avec voix délibérative :
  • les représentants du CHU de Dijon et du CHU de Besançon désignés par leur directeur général ;
  • les représentants des Universités Bourgogne Europe et Marie & Louis Pasteur désignés par leurs présidents ;
  • les représentants des fédérations hospitalières régionales et médico-sociales (FHP, FHF, FEHAP et URIOPSS) désignés par leurs directeurs régionaux ou délégués.
• Sont invités au Bureau par la direction de l'EREBFC :
  • les collaborateurs de leur choix pour les assister dans la gestion administrative des réunions du bureau.