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Aide à la création d’une instance éthique

 

 

La création d’une instance éthique au sein d’une structure hospitalière ou médico-sociale n’est pas une obligation règlementaire. Toutefois, le législateur a, en 2002, imposé l’organisation d’une réflexion éthique au sein de chaque établissement de santé (Cf. l’article 5 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002).


En 2010, les recommandations de l’ANESM relatives aux « Questionnements éthiques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » encouragent fortement le déploiement d’une réflexion éthique via la création d’une instance éthique dans les établissements médico-sociaux.
Avec la certification dans le sanitaire ou l’évaluation dans le médico-social, les exigences relatives aux démarches éthiques sont renforcées et cela se traduit notamment par la multiplication d’instances éthiques, qu’elles soient formalisées ou non, au sein des établissements.

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de réglementation concernant le fonctionnement de ces instances éthiques locales. Cela explique en grande partie les difficultés liées au développement organisationnel de l’éthique au sein d’une institution.

C’est pourquoi, l’EREBFC a souhaité mettre en place un système d’accompagnement personnalisé à destination des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de sa région qui ont un projet de création d'instance éthique.

Le « mode d’emploi » pour créer une instance éthique n’existe pas, aussi l’EREBFC fonde son aide à la création en s’inspirant de l’existant et du partage d’expériences entre instances locales. 

 

 Vous portez le projet d'une instance éthique au sein de votre établissement et vous êtes à la recherche de conseils ? N'hésitez pas à contacter Aurélie GENG

 

Boîte à outils

Vous retrouverez ici différents documents utiles pour la création de votre instance éthique.

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM
Définitions des types de comités d'éthique
Rapport de l'Observatoire des pratiques éthiques d'Ile de France
Synthèse de l'Observatoire des pratiques éthiques d'Ile de France
Avis CCNE sur les comités d'éthique locaux
Checklist Création de comité d'éthique
Rapport d'étude ComEth


 

  Contact

Aurélie GENG
Chargée de l'aide à la création des instances éthiques locales
Téléphone : 03 80 29 31 56
Mail : aurelie.geng@chu-dijon.fr