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Ce rapport rendu le 18 juillet 2023 de 55 pages s'intitule "Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire". Il formule 35 propositions que nous résumons dans cet article.

La vulnérabilité est une potentialité inhérente à la condition humaine. À des degrés divers, chacun peut être blessé. C’est d’ailleurs ce que souligne Sénèque : « Tous les hommes ne sont pas vulnérables de la même façon : aussi faut-il connaitre son point faible pour le protéger davantage ». Mais que faire quand cette vulnérabilité n’est plus une potentialité, mais devient une réalité et quelle protection apporter ?

Ce Guide est destiné à fournir des repères méthodologiques pour mener une réflexion éthique sur les pratiques professionnelles, prenant en compte les nombreux travaux déjà conduits par les acteurs eux-mêmes depuis des années dans un objectif constant d’améliorer les pratiques professionnelles et d’accroître la compétence comme les réflexes éthiques individuels et collectifs. Mais aussi de partage des expériences et de construction de réseaux d’actions concrètes. Au-delà, c’est la diffusion d’une culture du questionnement éthique dans la profession, chez les partenaires, dans les familles et dans la société tout entière qui doit être encouragée pour renforcer toujours la réelle considération des personnes protégées favorisant l’expression de leur parole et le respect qui leur est dû. Pour que la protection ne devienne pas une pure gestion.

Ce quatrième ouvrage de Protéger les majeurs vulnérables est consacré à l’éthique.
Place à l’éthique ! est un titre de conviction. À l’égard des personnes vulnérables, se pose pour vous, acteurs de la protection juridique, personne protégée, professionnels ou proches, la question de l’accompagnement éthique comme celle d’une éthique de l’accompagnement. C’est une question centrale, sans doute l’une des plus fondamentales, touchant au sens de l’action de tout citoyen et des professionnels qui œuvrent dans le champ de la vulnérabilité.

En 2007, le dispositif juridique de protection des personnes majeures a été réformé afin de l’adapter aux évolutions de la société, notamment aux risques accrus d’exclusion et de précarité des individus, mais aussi à l’augmentation de l’espérance de vie qui bouscule les schémas traditionnels d’accueil et de responsabilité des personnes dont les facultés mentales ou les facultés corporelles sont altérées et ne leur permettent plus d’exprimer leur volonté. Sur le fond, cette réforme vise à réaffirmer les principes de nécessité, de subsidiarité, et de proportionnalité des mesures de protection afin de mieux assurer le respect des libertés individuelles. Le texte suivant contribue à clarifier les concepts d’éthique et de déontologie, et à mettre en évidence quelques questionnements éthiques relatifs à la protection juridique des majeurs. Le juge peut nommer un représentant familial ou introduire un représentant professionnel comme représentant légal de la personne majeure protégée. Cette décision prise par le juge et sa mise en œuvre s’appuient sur des pratiques, des normes et des valeurs particulières de la morale. C’est à cet aspect des choses que nous allons ici nous intéresser, à partir d’un travail de collectes de données documentaires juridiques et philosophiques.