Lire et forger son opinion

Les lois

• La loi de 1999 sur les soins palliatifs : n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs  
• La loi de 2002 dite "loi Kouchner" : n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé  
• La loi de 2005 dite "loi Leonetti" : n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
• La loi de 2016 dite "loi Leonietti-Claeys" : n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Les avis du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) sur la fin de vie 

• Avis n°26 : "Concernant la proposition de résolution sur l'assistance aux mourants", adoptée le 25 avril 1991 au Parlement européen par la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (25/04/1991)
• Avis n°63 : "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie" (27/01/2000)
• Avis n°108 : "Sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs" (12/11/2009)
• Avis n°121 : "Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir" (13/06/2016)
• Avis n°139 : "Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité" ( 13/09/2022)

 Suivre l'évolution des débats  

• Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie
• Rapport de la commission temporaire fin de vie du CESE "Fin de vie, faire évoluer la loi ?"
• Rapport de la mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"
• Synthèse des débats Espaces de Réflexion Ethique Régionaux - CCNE
• Site du Sénat  
• Site de l'Assemblée Nationale

   Nous rappelons que les suggestions de lectures et de sites internet qui vous sont proposées n'engagent en rien la position de l'EREBFC quant aux termes du débat. Les divers courants de pensées sont référencés afin de vous donner un panel aussi complet que possible des réflexions contemporaines sur le sujet.

Pour aller plus loin

En France 

• Le serment d'Hippocrate & autres textes fondateurs de l'éthique médicale : Explications du Conseil National de l'Ordre des Médecins 
• Ordre National des Infirmiers : Code de déontologie des infirmiers
• Plateforme Nationale pour la Recherche sur la Fin de Vie : https://www.plateforme-recherche-findevie.fr/ 
• CNFVSP : Centre National Fin de Vie Soins Palliatifs - "Parlons fin de vie" 
• SFAP : Société Française d'Accompagnement des soins palliatifs 
• ADMD : Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité 
• Association Alliance VITA - dossier fin de vie  
• Association JAMALV - Les questions face à la fin de vie
• Association Le Choix citoyen pour une mort choisie - site internet
• Qu'est-ce que les soins palliatifs ? : Explications de l'Institut National du Cancer 
• Cahier de l'Espace Ethique Ile-de-France : Fin(s) de vie : s'approprier les enjeux d'un débat 
• Fiche pratique "Il va mourir de faim, il va mourir de soif : Que répondre ?" - Groupe SFAP/SFGG
• Journal Le Monde - dossier fin de vie + "Fin de vie, sédation, aide active à mourir : de quoi parle-t-on ? Où en est le débat en France ?"
• Journal Le Quotidien du Médecin -  recherche par mot clé 'fin de vie' ou 'euthanasie'
• Journal La Croix - rubrique "Science et éthique" 
• Journal Libération - recherche par mots clés 'fin de vie' ou 'euthanasie'
• Journal Gènéthique - dossier fin de vie

A l'étranger

Nous avons fait le choix éditiorial de retenir pour vous des sources francophones. 

• Europe : Institut Européen de Bioéthique - Dossier Fin de vie 
• Europe : Institution Européen des soins palliatifs (EAPC - European Association for Palliative Care)
• Canada : Journal La Presse - mot clé 'euthanasie'
• Canada : Loi de l'aide médicale à mourir 
• Luxembourg : Les situations d'interventions spécifiques pour la fin de vie 
• Luxembourg : Journal Luxembuger Wort - mot clé 'euthanasie'
• Belgique : Ministère de la santé 
• Belgique : Journal La Libre - dossier euthanasie
• Suisse : Code Pénal Suisse - cf art. 114 et 115
• Suisse : Journal Suisse info - mot clé 'suicide assisté'
• Pays-Bas : Associtation Alliance Vita - "Bilan de l’euthanasie aux Pays-Bas : de 2001 à 2020"
• Pays-Bas : Journal Le Point "Pays-Bas - la Cour suprême donne son aval à l'euthanasie en cas de démence avancée"
• Espagne : Journal Le Monde -  "L’Espagne approuve définitivement la loi autorisant l’euthanasie"
• Espagne : Journal Le Figaro -  "Espagne : un homme euthanasié avant son procès pour tentatives de meurtre"
• USA : Association au Droit à Mourir dans la Dignité - "La situation aux Etats Unis"
• USA : Collectif des médecins contre l'euthanasie (Canada) - "La « pente glissante » et le suicide assisté en Oregon"