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• Avis

Ajouté vendredi 26 juin 2020

Note du Conseil Scientifique Covid-19 sur la sauvegarde des données de santé en lien avec l'épidémie de Covid-19

Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité sur l’article 2 de ce projet.

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• Avis

Ajouté jeudi 11 juin 2020

Avis du Conseil Scientifique Covid-19 concernant l'analyse épidémiologique en prévision du scrutin du 28 juin 2020

Le gouvernement a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin des élections municipales prévu le 28 juin 2020. Cet avis fait le point sur l’état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, à cette date.

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• Avis

Ajouté jeudi 11 juin 2020

Avis du Conseil Scientifique Covid-19 sur l'organisation de la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Cet avis fait suite à la saisine du gouvernement pour obtenir l'avis du Conseil Scientifique sur l'organisation légale du post-confinement. Il examine donc un projet de loi, qui permettrait d’utiliser des outils de contrôle d’épidémie sans avoir recours à l’état d’urgence.

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• Avis

Ajouté vendredi 05 juin 2020

Avis du Conseil Scientifique Covid-19 : « Anticiper pour mieux protéger »

Cet avis du 2 juin 2020 a pour objectif d’identifier les différents scénarios probables dans la période de post-confinement et de préparer et d’anticiper les mesures à mettre en place selon les différents scénarios.

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• Avis

Ajouté mercredi 20 mai 2020

Avis du CCNE : " Enjeux éthiques lors du dé-confinement : responsabilité, solidarité et confiance "

Le CCNE publie un nouvel avis sur les enjeux éthique du déconfinement en réponse à la saisine du Conseil scientifique Covid-19 du 4 mai 2020. Il décline neuf points d'attention à prendre en compte pendant cette période.

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• Avis

Ajouté mercredi 20 mai 2020

Avis du Conseil Scientifique Covid-19 sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement

Cet avis répond à la demande faite au Conseil scientifique par la loi de procéder à une analyse sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement.

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• Avis

Ajouté mercredi 20 mai 2020

Avis de la Cellule de soutien éthique de l'Espace de Réflexion Ethique Centre- Val de Loire sur le dépistage des personnes vulnérables en établissements médico-sociaux dans un contexte de déconfinement.

L'objet de cet avis est un questionnement sur le consentement au dépistage des personnes vulnérables en établissement médico-sociaux, dans ce contexte de déconfinement.

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• Avis

Ajouté jeudi 14 mai 2020

Avis du Comité National Pilote d'Ethique du Numérique sur les "Enjeux d'éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement"

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• Avis

Ajouté jeudi 14 mai 2020

Avis du Conseil Scientifique sur les conditions sanitaires nécessaires aux réunions d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale

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• Avis

Ajouté mardi 12 mai 2020

Avis du Groupe d’appui territorial éthique/Covid/Normandie sur les politiques de dépistage du Covid 19 en EHPAD

Réflexions sur les politiques de dépistage en EHPAD suite aux diverses interrogations des soignants ou de familles.

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