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Ajouté vendredi 01 avril 2022

Équité / Egalité de genre et perspectives des droits de l'Homme - Rapport du Conseil de l'Europe

Rapport d’expert pour le Comité des Droits de l'Homme et de la Biomédecine du Conseil de l'Europe et rédigé par par le Prof. Dr Ina Wagner. L’objectif de ce rapport est de fournir une introduction aux questions d’équité/d’égalité de genre et d’expliquer leur pertinence par rapport [...]

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Ajouté vendredi 01 avril 2022

"Les tests génétiques à des fins médicales" - avantages, limites et enjeux : Le guide du Conseil de l'Europe

La brochure sur les tests génétiques à des fins médicales a pour objectif de fournir une information objective sur les tests génétiques en général, notamment sur leurs résultats et leurs implications potentielles. Il présente les différents types de test disponibles, leurs applications [...]

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• Rapport - Dossier

Ajouté vendredi 01 avril 2022

Conseil de l'Europe : Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie

Le Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie a été élaboré par le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe. Mai 2014.

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• Rapport - Dossier

Ajouté vendredi 01 avril 2022

"Nano", "Neuro", "TIC" : Rapport sur les questions éthiques soulevées par les sciences et les technologies émergentes

Rapport écrit pour le Conseil de l’Europe à la demande du Comité de Bioéthique par Roger Strand & Matthias Kaiser. Centre d’Etude des Sciences et des Humanités, Université de Bergen, Norvège. 23 janvier 2015

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Ajouté vendredi 01 avril 2022

Embryon / foetus : ressources proposées par le Conseil de l'Europe

Les développements scientifiques, technologiques et médicaux qui impliquent une intervention sur l'embryon ou le fœtus ne cessent de s'accélérer, soulevant des questions éthiques et juridiques. Face à ces développements, il a paru important d'entreprendre une réflexion plus approfondie.

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Ajouté vendredi 01 avril 2022

Guide à l’intention des membres des comités d’éthique de la recherche - Conseil de l'Europe

Ce Guide est un outil destiné aux membres des comités d’éthique de la recherche. Il n’a pas pour but d’établir de nouveaux principes, mais de rappeler la base éthique des principes établis dans les instruments européens couvrant la recherche biomédicale et de fournir des procédures opérationnelles [...]

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Ajouté vendredi 01 avril 2022

Biobanques : les recommandations du Conseil de l'Europe

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte la Recommandation CM/Rec(2016)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine.

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Ajouté vendredi 01 avril 2022

Droits de l'Homme et de la biomédecine : les recommandations du Conseil de l'Europe

Les principes de la convention d'Oviedo sont destinés à être développés plus en détail dans des protocoles additionnels sur des sujets biomédicaux spécifiques. A ce jour, quatre protocoles additionnels ont été adoptés sur respectivement : l’interdiction du clonage d'êtres humains, la transplantation [...]

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Ajouté vendredi 01 avril 2022

Convention d'Oviedo et ses protocoles

Cette Convention est le seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits de l’Homme dans le domaine biomédical. Elle reprend les principes développés par la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la biologie et de la médecine.

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• Production EREBFC
• Rapport - Dossier

Ajouté mardi 29 mars 2022

Etude observatoire : " Regards croisés sur les questions éthiques qui se posent dans le parcours de soins des patients jeunes atteints de maladies neuro-évolutives "

Suite aux Assises régionales du Plan PMND et sous l’impulsion de l’Agence Régionale de Santé (ARS), l'EREBFC a souhaité étudier, au sein de la région Bourgogne – Franche-Comté (BFC), les questions éthiques soulevées dans le parcours de soins des patients jeunes atteints de MNE tant du [...]

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