La CSE

Dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19, conformément aux recommandations du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans son avis du 13 Mars 2020 et en accord avec l’ARS BFC, l’EREBFC a mis en place le 23 novembre 2020 une Cellule de Soutien Ethique.

Quesako ? 

Une Cellule de Soutien Ethique (CSE) est un groupe pluridisciplinaire consultatif qui apporte un éclairage éthique collégial aux professionnels confrontés à des tensions et des questionnements complexes à l'occasion de la prise en charge de patients ou de résidents. Elle apporte un regard distancié sur les sujets ou les situations complexes vécues et relevant de l’éthique.

Elle a également un rôle d'orientation des professionnels vers des instances éthiques locales ou les équipes/ressources de proximité.

De plus, elle opère une remontée des tensions éthiques présentes sur le terrain auprès du CCNE et de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) dans le cadre de la mission d'Observatoire des pratiques au regard de l'éthique de l'EREBFC.

  Cette cellule n'a pas vocation à se substituer au travail des instances éthiques locales ou aux décisions des équipes médicales et paramédicales, ni aux initiatives déjà mises en place par des équipes mobiles locales ou régionales. De plus, elle n’est pas compétente pour examiner ou trancher les différends entre personnes ou entre services.

Concrètement ?

Après analyse de la situation et à l’issue d'un temps de réflexion pluridisciplinaire avec le(s) requérant(s), elle peut :

• Formuler des avis ;
• Faire part de réflexions et de repères relatifs à des sujets particuliers ;
• Produire toute réflexion ou document susceptible de favoriser le questionnement, la réflexion ou la compétence éthique.

  Les avis et orientations émis n’ont pas de caractère contraignant.

Consulter les avis

Qui peut la saisir ? 

La CSE est à la disposition des professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que des associations de la région Bourgogne – Franche-Comté pour toute situation complexe d'un point de vue éthique.

Comment la saisir ? 

Les demandes d’aide à la réflexion éthique sont à adresser sur le site internet de l’EREBFC en complétant en ligne un formulaire de saisine.

formulaire de saisine

Composition et fonctionnement de la CSE

 Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la CSE, vous pouvez consulter :

La charte de fonctionnement        Le logigramme         Flyer de la CSE 

 Contact