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Dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19, conformément aux recommandations du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans son avis du 13 Mars 2020 et en accord avec l’ARS BFC, l’EREBFC a mis en place le 23 novembre 2020 une Cellule de Soutien Ethique (CSE).
Initialement circonscrite aux questionnements éthiques complexes liés à la pandémie de Covid-19, la CSE est désormais ouverte depuis le 1er septembre 2021 à toute situation clinique complexe d'un point de vue éthique

Son rôle est de proposer une aide, une participation à la réflexion lorsque se pose une question éthique dans la prise en charge de patients ou de résidents.

 

Les Missions de cette cellule

  • Apporter un éclairage éthique collégial et pluridisciplinaire aux professionnels ou usagers confrontés à des tensions et des questionnements complexes rencontrés à l’occasion de la prise en charge de patients ou résidents ;
  • Orienter les professionnels vers les instances éthiques locales ou des personnes ressources de proximité ;
  • Opérer une remontée des tensions éthiques présentes sur le terrain auprès du CCNE et de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)  dans le cadre de la mission d’Observatoire des pratiques au regard de l’éthique de l’EREBFC.

Cette cellule de soutien éthique est pluridisciplinaire, consultative et n'a pas vocation à se substituer au travail des instances éthiques locales ou aux décisions des équipes médicales et paramédicales, ni aux initiatives déjà mises en place par des équipes mobiles locales ou régionales. 

De plus, elle n’est pas compétente pour examiner ou trancher les différends entre personnes ou entre services.

 

Qui peut la saisir ? 

Cette cellule est à la disposition des professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des associations ainsi que des usagers de la région Bourgogne – Franche-Comté pour toute situation clinique complexe d'un point de vue éthique.

 

Comment la saisir ? 

Les demandes d’aide à la réflexion éthique sont à adresser sur le site internet de l’EREBFC en complétant en ligne un formulaire de saisine.

La CSE peut être saisie 7 jours sur 7, 24h sur 24.

formulaire de saisine

 

Composition et fonctionnement de la CSE

 Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la CSE, vous pouvez consulter :

 

Ressources

 Plaquette de présentation de la CSE 

 

 

Contacts

Pour toute question sur le fonctionnement de la CSE, vous pouvez contacter les coordonnateurs de la cellule :