Comment peut-on évaluer un pronostic à court ou moyen terme ? Quels sont les critères objectifs d'évaluation de ces délais ?
La notion du pronostic « court terme » notamment a été pour la 1ère fois utilisée dans la loi du 2 février 2016. Le législateur a laissé aux cliniciens le soin de définir plus précisément cette notion. L’avis 139 du CCNE reprend page 23 dans la note 48 « une définition de l’Association Européenne de Soins palliatifs et de la Société Française d’accompagnement et de Soins Palliatifs, reprise par la Haute autorité de santé », considérant que le court terme correspond à « un pronostic vital estimé de quelques heures à quelques jours ». La Haute Autorité de santé qui s’est saisie de cette question, a tranché sur une durée de 15 jours environ, évaluée lors d’une réunion/procédure collégiale (réunion pluridisciplinaire au sein de l’équipe qui s’occupe de la personne en question).
Pour le moment il n’y a pas de durée précise associée à la notion de « moyen terme », mais on peut imaginer que le moyen terme soit défini de la même façon que l’a été le court terme.
Dans l’avis du CCNE, « le moyen terme pourrait être entendu, à l’instar de certaines législations étrangères, comme couvrant une période de quelques semaines à quelques mois (note 51, page 24) ».
