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Cellule de soutien éthique (CSE)

 

Dans le cadre de la gestion de la pandémie de COVID-19, conformément aux recommandations du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans son avis du 13 Mars 2020 et en accord avec l’ARS BFC, l’EREBFC a mis en place une Cellule de Soutien Ethique (CSE).
Son rôle est de proposer une aide, une participation à la réflexion lorsque se pose une question éthique dans la prise en charge de patients atteints d’une infection à la COVID-19, ou sur lesquels la gestion de la pandémie pourrait indirectement avoir un impact.

 

LES MISSIONS DE CETTE CELLULE


  • Apporter un éclairage éthique collégial et pluridisciplinaire aux professionnels ou usagers confrontés à des tensions et des questionnements complexes liés à la pandémie de Covid-19 ;
  • Orienter les professionnels vers les instances éthiques locales ou des personnes ressources de proximité ;
  • Opérer une remontée des tensions éthiques présentes sur le terrain auprès du CCNE et de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)  dans le cadre de la mission d’Observatoire des pratiques au regard de l’éthique de l’EREBFC.

Cette cellule de soutien éthique est pluridisciplinaire, consultative et n'a pas vocation à se substituer au travail des instances éthiques locales ou aux décisions des équipes médicales et paramédicales, ni aux initiatives déjà mises en place par des équipes mobiles locales ou régionales. De plus, elle n’est pas compétente pour examiner ou trancher les différends entre personnes ou entre services.

 

QUI PEUT LA SAISIR ?


Cette cellule est à la disposition des professionnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des associations ainsi que des usagers de la région Bourgogne – Franche-Comté pour tout problème éthique lié à la pandémie de COVID-19.

 

COMMENT LA SAISIR ?  


Les demandes d’aide à la réflexion éthique sont à adresser sur le site internet de l’EREBFC en complétant en ligne un formulaire de saisine.

La CSE peut être saisie 7 jours sur 7, 24h sur 24.

(!) ATTENTION : L'activité de la CSE est suspendue cet été, elle ne pourra être saisie du vendredi 02 juillet au mardi 31 août 2021 

formulaire de saisine

 

COMPOSITION & FONCTIONNEMENT DE LA CSE


 Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la CSE, vous pouvez consulter :

 

RESSOURCES


Plaquette de présentation de la CSE 

 

 

Contacts

Pour toute question sur le fonctionnement de la CSE, vous pouvez contacter les coordonnateurs de la cellule :

> Veuillez noter que l'activité de la CSE est suspendue cet été, du vendredi 02 juillet au mardi 31 août 2021.