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Saisines

Saisines

Le rôle de la mission 

En complémentarité des avis des Comités d’éthique locaux, l’Espace de réflexion éthique peut être saisi pour apporter un éclairage interdisciplinaire relatif à une situation complexe d’un point de vue éthique relative aux sciences de la vie et de la santé. Cette saisine est reçue par le directeur et le président du Conseil d’Orientation qui assurent l’analyse de la recevabilité. Les questions sur des situations d’urgence ne seront pas traitées par saisine.

L’Organisation

L’instruction des saisines, outre l’analyse de la recevabilité effectuée par le directeur de l’espace et le président du COR, est transmise au groupe de travail permanent constitué au sein du Conseil d’Orientation. Afin de traiter le thème abordé et d’apporter des éléments de réflexion, le groupe permanent « saisines » peut faire appel à toute personne extérieure choisie en raison de sa compétence ou de sa qualification au regard des questions pour lesquelles l’espace a été saisi. Les réponses aux diverses saisines sont adressées à l’intéressé par le président du Conseil d’Orientation en lien avec le directeur de l’Espace dans un délai de trois mois.

Saisine rendue

Contacts

Secretariat 

CHRU de Besançon / Hôp. St Jacques / Arsenal / Bât. L
2 place St Jacques
25030 Besançon Cedex
03.81.21.81.31 - vkennel@chu-besancon.fr