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Nous mettons à disposition nos documents et ressources utiles

Avis de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »

Ajouté le vendredi 24 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

La CNIL a été saisie par le secrétaire d'Etat chargé du numérique sur les conditions et modalités de l’éventuelle mise en œuvre de l’application « StopCovid » au regard des règles françaises et européennes de protection des données à caractère personnel.

Note du Conseil Scientifique sur les enfants, les écoles et l'environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19

Ajouté le vendredi 24 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Cette note a pour objectif d’indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020.

Avis du Haut Conseil de Santé Publique relatif à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2

Ajouté le vendredi 24 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Avis du Groupe d'appui territorial éthique/Covid/Normandie suite à la saisine par des familles et soignants sur la capture et l'utilisation de l’image des malades et des défunts dans le contexte de la crise Covid 19

Ajouté le vendredi 24 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Suite aux limitations pour avoir des échanges avec la personne, inhérentes à la crise Covid 19, la question de la réalisation de photo/vidéos s'est posée dans des situations avec des personnes malades, ou avec des personnes décédées, dès lors que les proches ne peuvent être présents.

Avis du Groupe d’appui territorial éthique/Covid/Normandie sur la permission de visites et de déambulation, pour maintenir le lien social et éviter les pratiques d’enfermement et de contention en EHPAD dans le contexte de la crise Covid

Ajouté le vendredi 24 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Analyse du Groupe d’appui territorial éthique/Covid/Normandie suite à la saisine par des familles et des soignants. Note initiale du 27 mars 2020, actualisée au 24 avril 2020.

Avis de la Cellule de soutien éthique de l'Espace de Réflexion Ethique PACA-Corse sur le dépistage systématique en EHPAD

Ajouté le mercredi 22 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

De nombreuses questions se posent suite aux recommandations de réaliser en EHPAD des tests de dépistage systématique sur les résidents et les personnels soignants dès le premier cas symptomatique dans un établissement.

Position du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) sur le Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020

Ajouté le vendredi 17 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Le CCNE a transmis au Premier Ministre et au Ministre des Solidarités et de la Santé sa position suite aux remontées des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux et des cellules éthiques de soutien sur les incompréhensions des acteurs de terrain sur les dispositions funéraires.

Avis de la Cellule régionale de soutien éthique de l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine suite une saisine concernant la possibilité de l’accompagnement des parturientes non COVID par leur conjoint lors de l’accouchement

Ajouté le jeudi 16 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

La cellule régionale de soutien éthique a été saisie des interrogations concernant la possibilité de l’accompagnement des parturientes non COVID par leur conjoint lors de l’accouchement suite aux conditions de sécurité maximales mises en place dans les maternités.

Avis de la Cellule d'appui de l'Espace de Réflexion Ethique Pays de la Loire sur les difficultés liées à l'interdiction de la toilette mortuaire

Ajouté le jeudi 16 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Cet avis de la cellule éthique d'appui de l'EREPL fait suite aux difficultés, dans la pratique, liées à la promulgation du décret no 2020-384 du 1er avril 2020 interdisant la toilette mortuaire.

Synthèse du Centre National Soins Palliatifs et Fin de Vie sur l'organisation des obsèques pour les personnes en situation d'isolement et de précarité dans cette période d'épidémie de Covid-19

Ajouté le jeudi 16 avril 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Le CNSPFV tente, via le recueil de données d'acteurs de terrain et de lectures bibliographiques, de répondre à la question suivante : "Comment organiser des obsèques dans la dignité pour les personnes en situation d'isolement et de précarité ?"

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