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Nous mettons à disposition nos documents et ressources utiles

Bulletin de veille n°3 du Comité National Pilote d'Ethique du Numérique sur les enjeux d’éthique liés aux outils numériques en télémédecine et télésoin dans le contexte de la COVID-19

Ajouté le lundi 27 juillet 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Bulletin de veille n°2 du Comité National Pilote d'Ethique du Numérique sur les enjeux d’éthique dans la lutte contre la désinformation et la mésinformation

Ajouté le lundi 27 juillet 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Avis du Conseil Scientifique Covid-19, du CARE et du Comité Vaccin Covid-19 sur la stratégie de vaccination nationale en cas de vaccin contre l'épidémie de Covid-19

Ajouté le lundi 27 juillet 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Dans un contexte Français et Européen où le virus continue à circuler de façon significative et dans un contexte international où la pandémie se propage dans l’hémisphère Sud, les trois comités scientifiques ont souhaité dès maintenant apporter un éclairage sur une stratégie de vaccination.

Note du Conseil Scientifique Covid-19 sur la sauvegarde des données de santé en lien avec l'épidémie de Covid-19

Ajouté le vendredi 26 juin 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité sur l’article 2 de ce projet.

Avis du Conseil Scientifique Covid-19 concernant l'analyse épidémiologique en prévision du scrutin du 28 juin 2020

Ajouté le jeudi 11 juin 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Le gouvernement a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin des élections municipales prévu le 28 juin 2020. Cet avis fait le point sur l’état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, à cette date.

Avis du Conseil Scientifique Covid-19 sur l'organisation de la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Ajouté le jeudi 11 juin 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Cet avis fait suite à la saisine du gouvernement pour obtenir l'avis du Conseil Scientifique sur l'organisation légale du post-confinement. Il examine donc un projet de loi, qui permettrait d’utiliser des outils de contrôle d’épidémie sans avoir recours à l’état d’urgence.

Avis du Conseil Scientifique Covid-19 : « Anticiper pour mieux protéger »

Ajouté le vendredi 05 juin 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Cet avis du 2 juin 2020 a pour objectif d’identifier les différents scénarios probables dans la période de post-confinement et de préparer et d’anticiper les mesures à mettre en place selon les différents scénarios.

Avis du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) sur les « Enjeux éthiques lors du dé-confinement : responsabilité, solidarité et confiance »

Ajouté le mercredi 20 mai 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Le CCNE publie un nouvel avis sur les enjeux éthique du déconfinement en réponse à la saisine du Conseil scientifique Covid-19 du 4 mai 2020. Il décline neuf points d'attention à prendre en compte pendant cette période.

Avis du Conseil Scientifique Covid-19 sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement

Ajouté le mercredi 20 mai 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

Cet avis répond à la demande faite au Conseil scientifique par la loi de procéder à une analyse sur les modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement.

Avis de la Cellule de soutien éthique de l'Espace de Réflexion Ethique Centre- Val de Loire sur le dépistage des personnes vulnérables en établissements médico-sociaux dans un contexte de déconfinement.

Ajouté le mercredi 20 mai 2020 | Veille documentaire : Ethique & Covid-19

L'objet de cet avis est un questionnement sur le consentement au dépistage des personnes vulnérables en établissement médico-sociaux, dans ce contexte de déconfinement.

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