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Aide à la création d’un comité d’éthique

La création d’un comité d’éthique au sein d’une structure hospitalière ou médico-sociale n’est pas une obligation règlementaire.
Toutefois, le législateur a, en 2002, imposé l’organisation d’une réflexion éthique au sein de chaque établissement de santé (Cf. l’article 5 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002).
En 2010, les recommandations de l’ANESM relatives aux « Questionnements éthiques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux »  encouragent fortement le déploiement d’une réflexion éthique via la création d’une instance éthique dans les établissements médico-sociaux.
Avec la certification dans le sanitaire ou l’évaluation dans le médico-social, les exigences relatives aux démarches éthiques sont renforcées et cela se traduit notamment par la multiplication d’instances éthiques, qu’elles soient formalisées ou non, au sein des établissements.

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de réglementation concernant le fonctionnement de ces instances éthiques locales. Cela explique en grande partie les difficultés liées au développement organisationnel de l’éthique au sein d’une institution.

C’est pourquoi, l’EREBFC a souhaité mettre en place un système d’accompagnement personnalisé à destination des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de sa région qui ont un projet de création de comité d’éthique.

Le « mode d’emploi » pour créer un comité d’éthique n’existe pas, aussi l’EREBFC fonde son aide à la création en s’inspirant de l’existant et du partage d’expériences entre instances locales. 

​Boîte à outils

Contacts

Responsable Reseau ComEth

Aurélie GENG
Téléphone : 03 80 29 31 56
Mail : aurelie.geng@chu-dijon.fr

Secrétariat Réseau ComEth

Isabelle MAUGEAIS
Téléphone : 03 80 28 13 70
Fax : 03 80 28 13 71
Mail : isabelle.maugeais@chu-dijon.fr

Adresse postale : EREBFC –CHU de Dijon  - Centre Gériatrique de Champmaillot Bât.F, 2 rue Jules Violle, BP 87909 – 21079 Dijon Cedex