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Webinaire: Le passe sanitaire: quels enjeux éthiques ?

 

 

                                                                     La synthèse sera prochainement disponible .                                                                      

Contexte

Face au variant Delta, la France voit actuellement son taux d’incidence de Covid-19 augmenter de manière significative. Pour éviter une quatrième vague, de nouvelles mesures sanitaires, qui soulèvent de nombreux enjeux éthiques et sociétaux, ont été mises en place.

Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est obligatoire pour toutes les personnes de plus de 12 ans dans tous les lieux et événements accueillant au moins 50 personnes. Le 9 août, il a été  étendu aux activités de la vie quotidienne (cafés, restaurants, transport en commun pour un trajet de longue distance…) ainsi qu’à l’accès aux hôpitaux (sauf urgence) et aux maisons de retraite que ce soit en tant que patient ou pour visiter un proche.

Ce passe consiste à apporter une preuve de non contamination au Coronavirus selon plusieurs modalités : une attestation de vaccination complète, un certificat de rétablissement de Covid-19 récent ou un test négatif RT-PCR, antigénique de moins de 72 heures.

À l'automne, ces tests dits de « confort », deviendront payants. Seuls ceux prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l'Assurance Maladie. Par ailleurs, la vaccination deviendra obligatoire pour les soignants. Les personnels des lieux où le passe est imposé aux clients devront, quant à eux, en être également munis.

Si la généralisation du passe sanitaire permet d'alléger les restrictions sanitaires en préservant l'accès à la vie publique, elle pose plusieurs questions de nature éthique :

  • Le caractère non-obligatoire mais néanmoins exigé du vaccin contre le Covid-19, ne risque-t-il pas de provoquer des exclusions et d'accroître les inégalités, surtout parmi les populations déjà fragilisées ?
  • L’obligation de présenter un passe sanitaire valide pour accéder aux soins et rendre visite à un proche malade, est-elle en accord avec le devoir de non-discrimination des patients et respecte-t-elle le droit des malades de refuser un acte de manière libre et éclairé ? La famille d'une personne en long séjour ou en fin de vie devront-ils se soumettre à un test toutes les 48 heures  pour pouvoir l'accompagner ? Les proches d'une personne en Ehpad seront-t-ils contraints de laisser la personne âgée seule faute de passe sanitaire ?
  • L’accès à la vaccination des mineurs de plus de 12 ans étant soumise à la volonté et aux convictions des parents, ne risque-t-elle pas de les exclure de la vie publique et culturelle ainsi que de la participation aux activités extrascolaires et des sorties qui font pleinement partie de l'éducation ?
  • Plus globalement, l’acte de se faire vacciner contre le Covid-19 pourrait-il représenter un devoir ?  L’obligation vaccinale ne serait-elle pas plus « éthique » que le passe sanitaire ?

Intervenants

  • Mélissa Fox-Muraton : Professeure de Philosophie, ESC Clermont-Ferrand, Membre du Laboratoire de Philosophies et rationalités à l'Université Clermont Auvergne
  • Serge Slama : Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Membre du Laboratoire de Centre de recherche juridique
  • Ludwig Serge Aho : Médecin et Chef du Service d'épidémiologie et d'hygiène hospitalière, CHU de Dijon 

Modérateur: 

  • Jean-Pierre Quenot : PU-PH, Service de Médecine intensive-Réanimation du CHU de Dijon, Co-Directeur de l'EREBFC