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Formulaire de saisine CSE

Vous pouvez saisir la CSE pour toute situation éthique complexe en complétant le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons aussi vite que possible. Nous vous remercions de bien vouloir être le plus précis possible afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande.

Les informations nominatives collectées sont exclusivement destinées à l’EREBFC dans un but d'organisation et de facilitation des échanges. Nous garantissons l’anonymat des requérants.

Les membres de la cellule n'engagent en aucun cas leur responsabilité dans les décisions qui seront prises par la suite par les équipes soignantes.

 

 Nous vous rappelons que la CSE n'a pas pour mission de répondre à des questions relevant de l'infectiologie ou de la santé publique mais uniquement aux questions qui relèvent du domaine de compétence de l’espace éthique régional. Elle n’est pas non plus compétente pour trancher les différends entre personnes ou services.